Mentions légales de Reef House
Mentions légales – www.reef-house.fr
Dernière mise à jour : 12 septembre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SAS Fabrique des Cimes
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 202 Route de la Chavanne, 74200 Armoy, France
SIREN : 943 896 225
RCS : Thonon-les-Bains
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85943896225
Capital social : 2 000 €
Nom commercial : Reef House
Activité : Fabrication et vente en ligne d’accessoires pour aquariums récifaux à destination des particuliers et des professionnels.
2. Responsable de la publication
Brun Erwan
Président – SAS Fabrique des Cimes
Contact : contact@reef-house.fr
Autre adresse : contact@lafabriquedescimes.fr
3. Hébergeur du site
Hébergement : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Conception du site : Odoo.com – https://www.odoo.com
Design du site : Ober Design – www.oberdesign.net
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.reef-house.fr (textes, images, visuels, illustrations, vidéos, logos, fichiers et contenus) sont la propriété exclusive de SAS Fabrique des Cimes ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site www.reef-house.fr peut collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact, de commande ou de création de compte.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec les clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@reef-house.fr
6. Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente (CGV) applicables à toute commande passée sur ce site sont disponibles ci-dessous.
7. Médiation et règlement des litiges (B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Reef House.
Ce recours est possible sous réserve que le client ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès du service client de Reef House, par une réclamation écrite envoyée à l’adresse suivante :
8. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.reef-house.fr, édité par la société SAS Fabrique des Cimes.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du vendeur
SAS Fabrique des Cimes
Siège social : 202 Route de la Chavanne, 74200 Armoy, France
SIREN : 943 896 225
RCS : Thonon-les-Bains
TVA : FR85943896225
Email : contact@reef-house.fr
Site : www.reef-house.fr
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.reef-house.fr.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation légère de taille, de teinte ou de forme peut exister entre la photo du produit et le produit livré, notamment en cas de fabrication artisanale ou personnalisée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés au moment de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.reef-house.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par email et encaissement du paiement.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
D’autres moyens de paiement peuvent être proposés et seront indiqués au moment de la commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (en moyenne 5 à 10 jours ouvrés) et peuvent varier selon les périodes, le transporteur choisi, ou les stocks disponibles.
Reef House ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@reef-house.fr.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande doit être adressée à : contact@reef-house.fr
9. Responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.reef-house.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@reef-house.fr
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client pourra saisir le tribunal compétent ou faire appel à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/